Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0301662V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Equipements de la route, publié au Journal officiel de la République française du 22 mai 1999, page 7678, NOR : ECOI9900184V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 166 du 20/07/2003 page 12301 à 12302
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.